Baionet est une association loi 1901 créée le 02 novembre 2017. Elle a pour objet de promouvoir l’utilisation et le développement du réseau Internet; de favoriser les utilisations de ce réseau à des fins de recherche et d’éducation sans volonté commerciale et enfin, de défendre la neutralité de ce réseau.
Baionet est un Fournisseur d’Accès à Internet. En effet nous pensons que le meilleur moyen de promouvoir le réseau Internet et son utilisation est tout simplement de faire partie de ce réseau et de participer à son fonctionnement.
Une des raisons qui nous poussent à entreprendre cette démarche est que nous constatons une évolution inquiétante dans la forme que prend le réseau Internet. Ce réseau devient de plus en plus centré autour de quelques gros acteurs, sa neutralité est de plus en plus remise en cause par les opérateurs, mais aussi par le législateur avec des lois comme HADOPI, LOPPSI ou la loi sur les jeux en ligne qui introduisent le filtrage sur Internet. Le filtrage pose de nombreux problèmes que ce soit sur le plan technique ou sur le plan de nos libertés individuelles. (Voir à ce sujet l’excellent dossier de La Quadrature du Net )
La centralisation du réseau, quant à elle, transforme la nature même d’Internet en déportant l’intelligence de l’extrémité du réseau vers son cœur. Cela pose de nombreux problèmes quant aux données personnelles et à la vie privée des utilisateurs et créé des points névralgiques qui mettent en péril l’équilibre du réseau.
Avoir un réseau qui fonctionne, qui soit neutre, acentré avec la possibilité de s’y raccorder librement sont des conditions fondamentales à l’exercice de nos droits les plus fondamentaux comme la liberté d’opinion et de communication. C’est d’ailleurs tout le sens de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009 censurant le projet de loi HADOPI qui donnait le pouvoir à une autorité administrative de couper l’accès à Internet.
Pour justifier sa décision le Conseil Constitutionnel cite l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; […] en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services […]
Les enjeux qui se cachent derrière les questions de qualité d’accès à Internet et de préservation de sa neutralité sont des sujets au cœur des préoccupations de l’association.s